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T-12, r. 14 - Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes de tarifs, de taux et de coûts (R.R.Q., 1981, c. T-12, r. 11).
D. 148-82, a. 5.
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